Politique de gestion des données personnelles
Le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur ; ce texte vise à vous garantir plus de contrôle, plus de sécurité et plus de transparence sur vos données personnelles.
A cette occasion, nous avons procédé à la mise à jour de nos politiques de gestion des données personnelles pour vous apporter notamment une information plus détaillée et plus claire sur :
- Les données que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous le faisons ;
- Le contrôle dont vous disposez sur vos données, vos droits et leurs modalités d’exercice.
Nous vous invitons à consulter nos politiques de gestion des données personnelles en cliquant sur les liens ci-dessous.
Partenaires commerciaux et prospects
Au sein de notre entreprise, la protection des données personnelles est un enjeu majeur. La présente politique présente les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles de nos interlocuteurs ou contacts au sein des entreprises avec lesquelles nous sommes en relation.
1. Définition
Dans le cadre du présent document, « nous » désigne la société CRIT, SAS au capital de 148.229.000 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 329 908, filiale du groupe CRIT, acteur majeur en ressources humaines et services aux entreprises.
La présente politique est également applicable aux autres sociétés composant le pôle « Travail Temporaire et Recrutement » du groupe CRIT, désignées ci-après :
- AB Intérim, SARL au capital de 23.000 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 009 583 ;
- Les Volants, SAS au capital de 320.200 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301 938 817 ;
- Les Compagnons, SARL au capital de 46.000 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 979 631.
Le terme « Données Personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’un de nos contacts/interlocuteurs (personne physique) au sein des entreprises avec lesquelles nous sommes en relation.
2. Quelles sont les Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et à traiter ?
Sont principalement traitées les catégories de Données Personnelles suivantes (liste non exhaustive) :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, numéro client, adresse, email, numéro de téléphone…
- Données dites « techniques » : données d’identification, de connexion…
- Données personnelles déclaratives ou relatives à la vie professionnelle
3. Sur quel fondement juridique sont collectées ces Données Personnelles et par quel(s) moyen(s) ?
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les traitements que nous faisons des Données Personnelles reposent sur la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas affecter les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées par les traitements.
Pour tout traitement complémentaire ou accessoire, nous pourrons recueillir le consentement exprès préalable des personnes concernées.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées par nos équipes, mais nous pouvons également utiliser des systèmes et processus semi automatisés pour assurer un meilleur niveau de service.
4. A quelles fins collectons-nous et traitons-nous les Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles dans le cadre de nos activités et de l’exécution des services que nous proposons, aux fins de (liste non exhaustive) :
- Fournir un service personnalisé ;
- Etablir tout contrat ou toute déclaration en lien avec nos activités, conformément à la règlementation en vigueur ;
- Délivrer nos services conformément à vos demandes ;
- Créer des contacts entre vous et nos intérimaires et/ou candidats, dans le cadre de notre activité et/ou de l’exécution de la mission / du contrat ;
- Echanger avec vous par tous moyens de communication ;
- Gérer et assurer le suivi des missions / contrats ;
- Contrôler le respect des procédures mises en place ;
- Evaluer la satisfaction et notre niveau de service.
Plus généralement nous pouvons être amenés à utiliser certaines Données Personnelles pour (liste non exhaustive) :
- Gérer et assurer le suivi de nos relations commerciales et de nos relations avec nos contacts/interlocuteurs ;
- Mener des études, audits, ou réaliser des statistiques à usage interne ou non ;
- Développer, améliorer et sécuriser nos systèmes/processus ;
- Assurer la gestion de services proposés par des tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel (plateformes, dématérialisation, externalisation de services…) ;
- A des fins d’opérations marketing, de publicité ou de communication pour vous informer sur les actualités de notre société, du groupe CRIT et sur les éventuelles opérations évènementielles en cours ;
- Gérer les opt-in, opt-out, newsletter et demandes de désabonnement ;
- Satisfaire à l’ensemble de nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;
- Gérer les éventuelles actions légales, assurer notre défense ou encore coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités.
5. Qui est responsable du traitement des Données Personnelles ?
Nous sommes responsables du traitement que nous faisons des Données Personnelles collectées et du respect des obligations posées par la règlementation applicable.
Les entreprises avec lesquelles nous sommes en relation sont seules responsables de l’information, par tout moyen, des personnes concernées concernant l’existence et les finalités du traitement des Données Personnelles que nous pouvons être amenés à réaliser.
6. A qui les Données Personnelles peuvent-elles être communiquées ? Peut-il y avoir des transferts hors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre des traitements présentés ci-dessus, nous pouvons communiquer les Données à des tiers.
Ces tiers peuvent se trouver en France, au sein de l’Union Européenne (auquel cas ils sont également soumis à la même règlementation européenne en matière de données personnelles) ou hors de l’Union Européenne.
Les transferts hors Union Européenne respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un pays reconnu comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d’entreprise contraignantes.
Davantage d’informations sur la protection des données dans le monde sont disponibles sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde ).
Nous nous efforçons d’assurer la protection des Données Personnelles en toutes circonstances, aussi nous rappelons que ces données peuvent faire l’objet d’un transfert dans les cas et aux conditions ci-après détaillées.
- Les Données peuvent être transférées en interne, au personnel habilité de nos services. Tous les collaborateurs du groupe CRIT sont soumis à une obligation de confidentialité.
- Les Données peuvent être transférées à toutes les autres sociétés du groupe CRIT, au sein ou hors de l’Union Européenne. Le groupe CRIT veille à ce que toutes ses filiales garantissent un bon niveau de protection de des données personnelles.
- Les Données peuvent être transférées à certains de nos partenaires au sein ou hors Union Européenne, dans les conditions susvisées.
- Les Données peuvent être transférées aux organismes de droit public ou privé dans les cas prévus par la loi ou aux autorités si nous disposons d’une raison légitime.
7. Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles seront conservées dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de nos obligations et le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les Données ont été recueillies, conformément à la règlementation applicable.
Les Données Personnelles de nos contacts ou interlocuteurs chez nos partenaires commerciaux seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la cessation des relations commerciales, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit nécessaire en raison d’une exigence légale, y compris la nécessité d’engager une action en justice ou de s’en défendre.
Dans le cadre d’une opération de prospection, les Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact.
8. De quels droits bénéficient les personnes concernées sur leurs Données et comment exercer ces droits ?
Conformément à la règlementation en vigueur, les personnes concernées par les traitements disposent d’un droit d’accès aux Données Personnelles, du droit à l’effacement des Données, ainsi que d’un droit de rectification, d’opposition et de limitation.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
– via ce formulaire : https://mesdonnees.crit-job.com
– ou par voie postale à Groupe CRIT – Service juridique – 6, rue Toulouse Lautrec – 75017 Paris.
Nous nous réservons le droit, à l’occasion de l’exercice de l’un des droits susvisés, de procéder à une vérification de votre identité en cas de doute raisonnable.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour contacter notre Déléguée à la Protection des Données et le service dédié aux demandes RGPD, vous pouvez nous écrire via ce formulaire : Formulaire pour contacter le DPO – Remplir le formulaire .
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
***
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de gestion des données personnelles. Il conviendra de s’y référer dès que nécessaire et de vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées (date d’entrée en vigueur sur la première page).
Candidats et intérimaires
Dans le cadre de votre inscription en tant que candidat, de la création de votre espace personnel, de votre mise en relation avec nos entreprises clientes en vue de vous proposer un emploi, ainsi que durant l’exécution de vos missions en qualité de salarié(e) intérimaire, vous êtes amené(e) à interagir avec notre entreprise.
À ces différentes étapes, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données »), aux fins de gérer votre candidature et vous proposer des offres d’emploi adaptées à votre profil et à vos souhaits professionnels, d’assurer votre mise en relation avec nos clients, de suivre le bon déroulement de vos missions et, plus largement, de vous accompagner dans votre parcours professionnel.
La protection de vos Données constitue pour notre entreprise un enjeu majeur, et nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée.
Dans ce contexte, et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la présente politique a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur les modalités de traitement de vos Données, les mesures mises en œuvre pour en assurer la sécurité, ainsi que sur vos droits et les moyens de les exercer.
Nous vous informons que dans le cadre du présent document, « nous » désigne la société CRIT, SAS au capital de 148.229.000 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 329 908, filiale du groupe CRIT, acteur majeur en ressources humaines et services aux entreprises.
La présente politique est également applicable aux autres sociétés françaises de travail temporaire, filiales de groupe CRIT, désignées ci-après :
- AB Intérim, SARL au capital de 23.000 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
642 009 583 ; - Les Volants, SAS au capital de 320.200 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
301 938 817 ; - Les Compagnons, SARL au capital de 46.000 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 979 631.
1. Quelles sont les Données vous concernant que nous pouvons être amenés à collecter et à traiter ?
Aux différents stades de notre relation, et conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD, nous ne collectons et ne traitons que les Données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.
À ce titre, nous sommes susceptibles de traiter des Données relatives à votre vie professionnelle et, lorsque cela est justifié, à votre vie personnelle, telles que (liste non exhaustive) :
| Catégorie de données | Candidat | Candidat Présélectionné* *personne dont le profil a été identifié comme répondant aux critères de la mission ou du poste, et qui est susceptible de poursuivre le processus de recrutement (entretien, test ou vérification complémentaire). | Salarié intérimaire |
| Données d’identification (Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, copie des documents prouvant l’identité, adresse postale, email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile) | ✅ | ✅ | ✅ |
| Droit au travail et justificatifs administratifs (Copie des documents attestant le droit de travailler, justificatif de domicile à votre nom, numéro de sécurité sociale) | ✅ | ✅ | |
| Données relatives à votre formation, vos qualifications (Formations, habilitations, Caces, permis de conduire, informations mentionnées dans le CV, et, le cas échéant, résultats des tests, entretiens et évaluations auxquels vous pourriez être soumis) | ✅ | ✅ | ✅ |
| Coordonnées anciens employeurs (Dans le cadre d’un contrôle de référence – sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable) | ✅ | ||
| Photographies /Vidéos | ✅ | ✅ | ✅ |
| Coordonnées bancaires | ✅ | ||
| Informations sur les ayants droit / contacts d’urgence | ✅ | ✅ | |
| Salaire, frais et avantages (Salaire, remboursement de frais, avantages, justificatifs de déplacements professionnels) | ✅ | ||
| Informations fiscales | ✅ | ||
| Données médicales (Résultats de visite médicale) | ✅ | ||
| Données relatives à d’éventuels accidents de travail / maladies professionnelles | ✅ | ||
| Commentaires internes ou de tiers strictement utile à la gestion du dossier | ✅ | ✅ | ✅ |
| Présence, évaluations, mesures disciplinaires | ✅ | ||
| Informations relatives à l’appartenance à un syndicat professionnel | ✅ | ||
| Informations transmises par les clients (Informations relatives à l’exécution de votre mission ou contrat) | ✅ | ||
| Sondages et retours (Résultats des sondages ou commentaires concernant la société ou les clients lors de missions / contrats) | ✅ | ||
| Données d’identification et de connexion en ligne (étant précisé que vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels et que vous vous engagez à ne pas les communiquer) | ✅ | ✅ | ✅ |
| Données de navigation | ✅ | ✅ | ✅ |
Afin de remplir nos obligations légales en matière de santé, de sécurité, de droit du travail et d’emploi des travailleurs en situation de handicap nous pouvons être amenés à collecter des Données particulièrement sensibles vous concernant telles que des Données relatives à votre état de santé ou à l’existence éventuelle d’un handicap, dans le respect strict de la réglementation applicable.
Par ailleurs, pour l’accès à certains postes, nous pouvons être amenés à vous demander de consulter l’extrait B3 de votre casier judiciaire, lorsque cette vérification est légalement requise ou justifiée au regard des fonctions exercées ou du secteur d’activité de l’entreprise utilisatrice concernée.
Enfin, si vous ne disposez pas d’un justificatif de domicile à votre nom, nous pouvons collecter une attestation d’hébergement accompagnée de la carte d’identité de l’hébergeur afin d’assurer la gestion administrative de votre dossier.
2. À quelles fins collectons‑nous et traitons‑nous vos Données, et sur quelles bases légales ?
Les tableaux ci‑dessous présentent, de manière synthétique et transparente, les principales finalités pour lesquelles vos Données sont traitées, en fonction de votre situation (candidat ou salarié intérimaire), ainsi que les bases légales sur lesquelles reposent ces traitements :
- Traitements relatifs aux candidats/ candidats présélectionnés :
| Finalité du traitement | Description | Base légale |
| Gestion de votre candidature | Réception, analyse, instruction et suivi de votre candidature | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) ou Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Évaluation de votre profil et de vos compétences | Analyse de votre parcours, compétences, qualifications, expériences, évaluations et entretiens | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) |
| Définition du périmètre de vos recherches | Qualification de vos attentes professionnelles, de votre disponibilité et des types de missions recherchées | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) |
| Contrôle des références professionnelles | Contact de vos anciens employeurs lorsque vous y avez préalablement consenti | Consentement (art. 6.1.a du RGPD) |
| Information sur les missions et opportunités | Vous informer des missions en cours ou à venir et des opportunités adaptées à votre profil | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) ou Consentement (art. 6.1.a du RGPD) |
| Communication avec vous | Échanger avec vous par tout moyen de communication | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Accompagnement et information en matière de formation | Vous informer sur les dispositifs de formation, programmes et aides auxquels vous pouvez prétendre | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Amélioration de votre employabilité | Mise en œuvre d’actions visant à renforcer votre employabilité | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Accompagnement à l’insertion professionnelle | Mise en œuvre de dispositifs spécifiques d’accès ou de retour à l’emploi (le cas échéant) | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) ou Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Prise en compte de votre statut de travailleur handicapé | Adaptation du processus de recrutement, des missions ou de l’accompagnement | Consentement (art. 6.1.a et art. 9.2.b du RGPD) |
| Constitution et gestion d’une CVthèque | Conservation de votre profil en vue de vous proposer des opportunités futures | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) ou Consentement (art. 6.1.a du RGPD) |
| Gestion des accès aux outils numériques | Création et gestion de comptes sur les plateformes de recrutement | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Sécurisation des systèmes d’information | Prévention des accès non autorisés et protection des systèmes | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Gestion des réclamations et contentieux | Gestion d’éventuelles réclamations ou litiges liés au recrutement | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
- Traitements relatifs aux salarié(e)s intérimaires :
| Finalité du traitement | Description | Base légale |
| Gestion administrative et contractuelle | Établir et gérer vos contrats de mission, avenants et dossiers administratifs | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Vérification du droit au travail | Collecter et conserver les documents attestant de votre droit à travailler | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Vérification des antécédents judiciaires pour certaines missions | Consulter ou vérifier des extraits de votre casier judiciaire, lorsque la réglementation applicable à la mission l’exige | Obligation légale (art. 6.1.c et art. 10 du RGPD) |
| Gestion de votre rémunération et de vos coordonnées bancaires | Établir vos bulletins de salaire et assurer le versement de vos rémunérations, indemnités, avantages, frais professionnels | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) ou Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Déclarations sociales et fiscales | Réaliser les déclarations obligatoires auprès des organismes compétents vous concernant | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Suivi et gestion de vos missions | Assurer le suivi de l’exécution de vos missions, les évaluations professionnelles et les relations avec les clients, les éventuelles sanctions disciplinaires | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Communication avec vous | Permettre les échanges nécessaires à l’organisation et au suivi de vos missions | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Gestion des formations | Organiser et assurer le suivi des actions de formation professionnelle vous concernant | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) ou Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Gestion de la médecine du travail | Organiser et assurer le suivi des visites médicales obligatoires | Obligation légale (art. 6.1.c et art. 9.2.b du RGPD) |
| Gestion des accidents et maladies professionnelles | Déclarer et suivre les accidents du travail ou maladies professionnelles vous concernant | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Accompagnement à l’insertion professionnelle | Assurer le suivi socio‑professionnel et les actions d’accompagnement liées à votre insertion, le cas échéant | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) ou Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Prise en compte du statut de travailleur handicapé | Apprécier votre capacité à occuper les postes proposés et vos aptitudes professionnelle Mettre en œuvre, le cas échéant, des aménagements de poste adaptés à votre situation | Obligation légale (art. 6.1.c et art. 9.2.b du RGPD) |
| Gestion des contacts d’urgence | Utiliser les coordonnées des personnes à contacter en cas de situation exceptionnelle vous concernant | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Gestion des déplacements professionnels | Organiser et assurer le suivi des déplacements liés à vos missions | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Gestion des justificatifs d’hébergement | Vérifier les justificatifs administratifs que vous transmettez, incluant le cas échéant les données d’identité du tiers hébergeant | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Gestion des contentieux | Gérer les litiges, actions judiciaires et la défense de nos intérêts vous concernant | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) ou Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
- Traitements transverses (candidats et salarié(e)s intérimaires) :
| Finalité du traitement | Description | Base légale |
| Gestion de la relation clients et partenaires | Gérer les relations commerciales et contractuelles vous concernant avec nos clients et partenaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Évaluation de la satisfaction | Recueillir et analyser vos retours, commentaires et réponses aux enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Études, audits et statistiques | Réaliser des analyses internes ou externes à partir de données vous concernant, à des fins d’étude, d’audit et de statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Gestion des photographies / vidéos | Utiliser votre photographie à des fins strictement professionnelles. Participation à des évènements de communications internes et externes | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) Consentement (art. 6.1.a du RGPD) |
| Amélioration des services et processus | Améliorer la qualité des services proposés et optimiser nos processus et pratiques internes susceptibles de vous concerner | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Sécurisation des systèmes d’information | Assurer la sécurité des systèmes d’information, la protection de vos données, la gestion des habilitations et la prévention des incidents | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Communication institutionnelle | Vous informer sur l’actualité, les activités et les communications institutionnelles de la société | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) ou Consentement (art. 6.1.a du RGPD) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Assurer le respect des obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de droit du travail, de protection sociale, de santé et de sécurité, et de protection des données, dans la mesure où elles vous concernent | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
Lorsqu’un traitement est basé sur votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.
Nous vous précisons qu’aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant n’est prise sur le fondement d’un traitement exclusivement automatisé.
3. À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ? Peut-il y avoir des transferts hors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre de leur traitement et aux fins des finalités présentées ci-dessus, nous vous informons que nous pouvons communiquer vos Données à des tiers.
Ces tiers peuvent se trouver en France, au sein de l’Union Européenne (auquel cas ils sont également soumis à la même règlementation européenne en matière de données personnelles) ou hors de l’Union Européenne.
Les transferts hors Union Européenne respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un pays reconnu comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d’entreprise contraignantes.
Davantage d’informations sur la protection des données dans le monde sont disponibles sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).
Nous nous efforçons d’assurer la protection de vos Données en toutes circonstances, aussi nous vous informons que vos Données peuvent faire l’objet d’un transfert dans les cas et aux conditions ci-après détaillées.
- Vos Données peuvent être transférées à toutes les autres sociétés du groupe CRIT, au sein ou hors de l’Union Européenne. Le groupe CRIT veille à ce que toutes ses filiales garantissent un bon niveau de protection de vos données personnelles.
- Vos Données peuvent être transférées à certains de nos partenaires au sein ou hors Union Européenne, dans les conditions susvisées.
- Vos Données peuvent être transférées, de manière strictement limitée, à nos clients lorsque cela est nécessaire, pour les besoins de l’examen de votre candidature et/ou pour les besoins de l’exécution de votre mission ou du contrat:
- Les transferts de vos Données sont réalisés uniquement pour les finalités précitées et sont encadrées par des engagements contractuels imposant à nos clients des obligations en matière de protection et de sécurité de vos Données, conformément à la réglementation applicable.
- À la demande de certains Clients, nous pouvons être amenés à transmettre des informations complémentaires vous concernant, sous réserve que la demande du Client soit justifiée par une base légale établie.
- Lorsque le poste/secteur le nécessite, nous sommes susceptibles de procéder à la vérification de vos antécédents judiciaires pour le compte de nos clients, entreprises utilisatrices, via le bulletin n°3 du casier judiciaire. CRIT peut, le cas échéant, établir une attestation de vérification susceptible d’être communiquée à l’entreprise utilisatrice concernée.
- Vos données peuvent être transférées aux organismes de droit public ou privé habilités, ainsi qu’aux autorités compétentes, lorsque cette communication est imposée ou autorisée par la réglementation applicable, ou lorsqu’elle est nécessaire à la défense de nos droits ou au respect de nos obligations légales.
4. Combien de temps sont conservées vos Données ?
Nous sommes tenus de conserver les Données vous concernant pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées au point 2 et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les principes généraux en matière de durée de conservation sont les suivants :
- Si vous êtes candidat, vos Données seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact.
- Si vous avez déjà effectué une ou plusieurs mission(s) pour notre compte, nous conservons vos Données pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de votre contrat, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit nécessaire en raison d’une exigence légale, y compris la nécessité d’engager une action en justice ou de s’en défendre.
Par ailleurs, vos données dites « de reconstitution de carrière » seront conservées en archives pendant la durée nécessaire pour la reconstitution de vos droits à la retraite.
5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos Données :
- Droit d’accès et droit à la portabilité : vous pouvez accéder à tout moment à vos Données via votre Espace Personnel sur notre site www.crit-job.com. Vous avez également le droit de demander à tout moment une copie de vos Données. Lorsque cela est applicable, ces données peuvent vous être transmises dans un format électronique structuré.
- Droit de rectification : si vous pouvez démontrer que les Données que nous avons collectées à votre sujet sont erronées ou incomplètes, vous pouvez solliciter leur rectification, en ligne ou directement auprès de l’agence traitant votre dossier.
- Droit d’opposition : sous réserve que le traitement de vos Données repose sur notre intérêt légitime ou concerne des opérations de prospection, vous pouvez vous opposer à ce que les Données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : Vous pouvez demander la suppression de vos Données, sous réserve des obligations légales de conservation et de l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant leur conservation.
- Droit à la limitation de traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données si vous vous y êtes expressément opposé, si vous contestez l’exactitude de ces Données, si vous démontrez que le ou les traitement(s) en question est/sont illicite(s), ou lorsque vous avez besoin de ces Données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Vous disposez du droit de définir des directives particulières applicables en cas de décès relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- par ce formulaire : https://mesdonnees.crit-job.com
- ou par voie postale à Groupe CRIT – Service juridique – 6, rue Toulouse Lautrec – 75017 Paris.
Nous nous réservons le droit, à l’occasion de l’exercice de l’un des droits susvisés, de procéder à une vérification de votre identité en cas de doute raisonnable.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO), nous vous invitons à utiliser ce formulaire.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos Données auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
***
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de gestion des données personnelles. Nous vous invitons à vous y référer dès que nécessaire et à vérifier régulièrement si des modifications ont pu y être apportées.
Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2026.